Objet du service
Daebias est une plateforme française dédiée aux photocards K-pop. Elle permet aux utilisateurs de publier des annonces, vendre, acheter, échanger, discuter, recevoir des avis, suivre des commandes et utiliser des paiements sécurisés. Sauf indication contraire, Daebias agit comme opérateur de plateforme: les cartes publiées sur le site sont vendues par les utilisateurs, pas directement par Daebias.
Cadre administratif
- Daebias est le nom du service accessible sur https://daebias.com.
- Le service est actuellement porté administrativement par la structure EXPLORE YOUR DATA, entreprise individuelle de Clément Levallois.
- Le SIREN/SIRET affiché peut donc renvoyer à l’activité principale de cette structure, notamment le développement web et la data, même si Daebias est un service dédié aux photocards.
- Cette information est reprise dans les mentions légales pour éviter toute confusion entre le nom du service et la structure administrative.
Compte utilisateur
- L’utilisation de certaines fonctionnalités suppose la création d’un compte.
- Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
- Chaque compte est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de l’activité réalisée depuis son compte.
- Les utilisateurs mineurs doivent utiliser le service avec l’accord et la surveillance de leur représentant légal lorsque cela est nécessaire, notamment pour les paiements, les retraits et les démarches Stripe.
Particuliers et professionnels
- Daebias est aujourd’hui principalement pensé pour des ventes entre particuliers, c’est-à-dire des collectionneurs qui vendent ou achètent leurs propres photocards.
- À ce stade, Daebias ne propose pas de vérification automatique complète des comptes professionnels.
- Si un vendeur agit à titre professionnel, il doit l’indiquer clairement dans son profil ou ses annonces et respecter les obligations légales qui lui sont applicables.
- Daebias peut demander des informations complémentaires, modérer une annonce ou restreindre un compte si l’utilisation du service crée un risque pour les acheteurs, la conformité ou la sécurité de la plateforme.
Référencement et classement des annonces
- Daebias référence les annonces publiées par des comptes utilisateurs lorsque les informations nécessaires sont renseignées, que la carte est disponible et que l’annonce respecte les règles du service.
- Une annonce peut être retirée ou masquée si elle est vendue, supprimée, devenue indisponible, liée à un compte suspendu ou contraire aux règles de la plateforme.
- Dans Explorer, l’ordre affiché dépend du tri choisi. Par défaut, les annonces sont classées du plus récent au plus ancien. L’utilisateur peut aussi trier par prix et utiliser ses filtres.
- À la date de cette version, Daebias ne vend pas de mise en avant sponsorisée et ne classe pas les annonces selon une rémunération versée par un vendeur.
Annonces, messages et contenus
- L’utilisateur est responsable des annonces, photos, descriptions, messages, avis et autres contenus qu’il publie.
- Les contenus illicites, trompeurs, injurieux, frauduleux, contrefaisants, usurpant l’identité d’un tiers ou portant atteinte aux droits d’autrui sont interdits.
- Daebias peut retirer, masquer, modérer ou suspendre un contenu ou un compte lorsqu’un comportement présente un risque pour la sécurité, la conformité ou le bon fonctionnement du service.
- Les avis visibles sur les profils sont liés à des transactions confirmées sur la plateforme.
Commandes, paiements et retraits
- Avant validation, l’acheteur peut consulter le récapitulatif de sa commande, les frais affichés, le vendeur concerné et le mode de livraison proposé.
- La validation finale de la commande emporte obligation de paiement.
- Les paiements et retraits peuvent être opérés via Stripe ou Stripe Connect selon le type d’opération.
- Un retrait vendeur peut nécessiter un compte Stripe Connect configuré, vérifié et éligible.
- En cas d’annulation, de non-expédition, de litige ou d’erreur, un remboursement peut être effectué selon les règles affichées dans l’interface et après vérification du dossier.
Litiges commandes
- Si une commande se passe bien, l’acheteur confirme la réception dans Daebias et la vente peut être finalisée.
- Si l’acheteur signale un problème avant validation, la commande peut être mise en revue le temps de vérifier la situation.
- Daebias peut demander des éléments aux deux côtés: numéro de suivi, preuve d’envoi, photos de l’emballage, photos de la carte reçue, échanges de messages ou toute information utile.
- Après vérification, Daebias peut notamment confirmer la commande, maintenir le blocage le temps d’obtenir des informations, annuler la commande ou déclencher un remboursement lorsque les conditions sont réunies.
- L’ouverture d’un litige ne garantit pas automatiquement un remboursement: la décision dépend des éléments disponibles et des règles acceptées lors de la commande.
Échanges encadrés
- Les échanges peuvent relever soit d’un échange simple entre utilisateurs, soit d’un échange encadré Daebias lorsque cette fonctionnalité est disponible.
- Dans un échange encadré, les valeurs protégées, compensations éventuelles, preuves demandées et règles principales sont affichées dans l’interface avant acceptation.
- La valeur protégée sert de repère contractuel et de plafond d’arbitrage. Elle n’est ni une assurance, ni une promesse de remboursement automatique, ni une estimation de marché opposable à Daebias.
- Pour un échange encadré, un envoi avec suivi et des preuves utiles peuvent être demandés en cas de litige.
- Certaines compensations ou décisions de litige peuvent nécessiter un paiement volontaire ou une tentative de débit du moyen de paiement sauvegardé, dans les limites acceptées par l’utilisateur et sous réserve des contraintes techniques du réseau de paiement.
Avis en ligne
- Les avis visibles sur les profils ne peuvent être publiés qu’après une transaction confirmée sur la plateforme.
- Les avis publics sont affichés par ordre chronologique décroissant de publication.
- Aucune contrepartie financière ou matérielle n’est accordée en échange du dépôt d’un avis.
- Daebias peut refuser, masquer ou retirer un avis frauduleux, manifestement illicite, injurieux, hors sujet, trompeur ou contraire aux règles de la plateforme.
- Les avis publics sont conservés sur les profils pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur publication, sauf suppression plus tôt pour motif légal, technique ou de modération.
Droit de rétractation et garanties
- Pour une vente entre deux particuliers, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas automatiquement.
- Les droits du consommateur applicables entre un professionnel et un consommateur ne s’appliquent pas automatiquement à une vente conclue entre deux particuliers.
- Si un vendeur agit à titre professionnel, il doit respecter ses obligations supplémentaires, notamment en matière d’information précontractuelle, de droit de rétractation, de garanties légales et de médiation de la consommation.
Support et médiation
- En cas de difficulté, l’utilisateur doit d’abord contacter Daebias via la page Contact ou les outils de signalement disponibles dans l’application.
- Pour un litige opposant un consommateur à Daebias, une réclamation écrite préalable doit d’abord être adressée à contact@daebias.com ou via la page Contact.
- Si cette réclamation reste sans solution ou sans réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant: Société Médiation Professionnelle - Médiation de la consommation, contact@smpmediation.fr / 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, https://www.mediateur-consommation-smp.fr.
- Sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.
Suspension, limitation ou fermeture du compte
- Daebias peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du service en cas de fraude, tentative d’abus, contournement des règles, impayé, contenu interdit ou comportement mettant en danger la plateforme ou ses utilisateurs.
- Certaines données et certains historiques peuvent être conservés lorsque cela est nécessaire à la preuve, à la sécurité, au traitement d’un litige ou au respect d’obligations légales.
Disponibilité du service
Daebias s’efforce d’assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas un accès continu et sans interruption. Des opérations de maintenance, des limitations techniques ou des incidents externes peuvent affecter temporairement l’accès à la plateforme.
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du service, tu peux utiliser la page Contact ou écrire à contact@daebias.com.