Conditions d’utilisation et de vente

Objet du service

Daebias est une plateforme permettant à ses utilisateurs de publier des annonces, vendre, acheter, échanger des photocards et utiliser des fonctionnalités associées comme la messagerie, les avis, les alertes, les litiges, les paiements sécurisés et, selon le cas, les retraits via Stripe Connect. Sauf indication contraire, Daebias agit comme opérateur de plateforme et non comme vendeur des cartes publiées par les utilisateurs.

Compte utilisateur

• L’utilisation de certaines fonctionnalités suppose la création d’un compte.
• Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses.
• Chaque compte est personnel. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son accès et de l’activité réalisée depuis son compte.

Fonctionnement de la plateforme, référencement et classement

• Daebias référence les annonces publiées par des utilisateurs disposant d’un compte, lorsque les informations nécessaires sont renseignées, que la carte est disponible et que l’annonce respecte les règles du service.
• Une annonce peut être déréférencée ou retirée lorsqu’elle est vendue, supprimée par son auteur, devenue indisponible, liée à un compte suspendu ou lorsqu’elle contrevient aux règles de la plateforme.
• Dans Explorer, l’ordre affiché dépend du tri choisi par l’utilisateur. Par défaut, les annonces sont classées du plus récent au plus ancien. L’utilisateur peut aussi les trier par prix croissant ou décroissant et appliquer ses propres filtres.
• À la date de cette version, Daebias ne vend pas de mise en avant sponsorisée et ne classe pas les annonces en fonction d’une rémunération versée par un vendeur. Aucun lien capitalistique connu avec un vendeur n’influence le classement des offres.
• Sauf indication contraire dans l’annonce ou sur le profil concerné, les offres visibles sur Daebias proviennent d’utilisateurs agissant à titre personnel. Lorsqu’un vendeur agit à titre professionnel, il lui appartient de l’indiquer clairement et de respecter les règles qui lui sont applicables.

Annonces, messages et contenus

• L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie: annonces, photos, descriptions, messages, avis et autres informations communiquées sur la plateforme.
• Les contenus illicites, trompeurs, injurieux, frauduleux, contrefaisants, usurpant l’identité d’un tiers ou portant atteinte aux droits d’autrui sont interdits.
• Daebias peut retirer, masquer, modérer ou suspendre un contenu ou un compte lorsqu’un comportement présente un risque pour la sécurité, la conformité ou le bon fonctionnement du service.
• Les avis visibles sur les profils sont liés à des transactions confirmées sur la plateforme.

Commande et obligation de paiement

• Avant validation, l’acheteur peut consulter le récapitulatif de sa commande, corriger les informations saisies et choisir son mode de livraison parmi les options proposées.
• Les prix, frais et informations affichés dans l’interface avant validation font foi pour l’opération concernée.
• La validation finale de la commande emporte obligation de paiement.
• Un accusé de réception de la commande peut être adressé par voie électronique.

Ventes, achats, livraison et échanges

• Les utilisateurs restent responsables des informations fournies dans leurs annonces, de la conformité des cartes envoyées et du respect des engagements pris envers les autres membres.
• Les caractéristiques essentielles de l’annonce, le prix, les frais de livraison et le mode d’envoi choisi sont affichés dans l’interface avant paiement.
• Sauf indication contraire dans l’interface ou accord différent entre les parties, le vendeur doit expédier la commande dans le délai annoncé par la plateforme.
• Les échanges peuvent relever soit d’un échange normal entre utilisateurs, soit d’un échange encadré Daebias selon l’éligibilité des cartes et des comptes concernés.
• Dans un échange encadré, la plateforme affiche avant acceptation une valeur protégée figée pour chaque carte, une éventuelle compensation, le montant initial demandé par côté et les principales règles du flow.
• La valeur protégée sert de repère contractuel et de plafond d’arbitrage pour l’échange concerné. Elle n’est ni une promesse de remboursement automatique, ni une assurance, ni une estimation de marché opposable à Daebias.
• Pour tout échange encadré v1, un envoi avec suivi est obligatoire. Les preuves demandées dans l’interface doivent pouvoir être fournies en cas de litige.
• Une compensation éventuelle peut être figée au moment de la proposition, mais n’est débitée que lorsqu’elle doit réellement être exécutée selon l’état de l’échange ou la décision Daebias.

Paiements, retraits et remboursements

• Les paiements et retraits peuvent être opérés via Stripe ou Stripe Connect selon le type d’opération.
• Un retrait vendeur peut nécessiter un compte Stripe Connect configuré, vérifié et éligible.
• L’accès à certaines fonctionnalités, notamment certains échanges encadrés, peut nécessiter un moyen de paiement sauvegardé et un consentement explicite à de futurs débits hors session dans les limites affichées lors de l’action.
• Dans ce cadre, l’utilisateur autorise Daebias à initier un ou plusieurs débits futurs hors session liés à l’exécution d’une compensation finale ou à une décision de litige, dans la limite déterminée par le snapshot figé et les règles applicables.
• Un débit futur hors session peut toutefois échouer techniquement même si le moyen de paiement a été sauvegardé correctement. Daebias ne garantit donc pas qu’un recouvrement ou une indemnisation pourra aboutir dans tous les cas.
• En cas d’annulation, de non-expédition, de litige ou d’erreur, un remboursement peut être effectué selon les règles affichées dans l’interface et après vérification du dossier.

Avis en ligne

• Les avis visibles sur les profils ne peuvent être publiés qu’après une transaction confirmée sur la plateforme. Ils sont liés à une commande réellement suivie dans Daebias.
• Les avis publics sont affichés par ordre chronologique décroissant de publication. La date de publication ainsi que la date de l’expérience concernée sont indiquées lorsque ces informations sont disponibles dans la plateforme.
• Aucune contrepartie financière ou matérielle n’est accordée en échange du dépôt d’un avis.
• Lorsqu’un avis est autorisé, sa publication est immédiate. L’auteur peut le modifier pendant la fenêtre prévue après la confirmation de réception, puis il devient figé.
• Les avis affichent le pseudonyme public de leur auteur. L’avis lui-même n’ouvre pas, à lui seul, un canal de contact direct distinct des autres outils de la plateforme.
• Daebias peut refuser, masquer ou retirer un avis s’il ne provient pas d’une transaction éligible, s’il est frauduleux, manifestement illicite, injurieux, hors sujet, trompeur ou contraire aux règles de la plateforme.
• Les avis publics sont conservés sur les profils pendant une durée maximale de 5 ans à compter de leur publication, sauf suppression plus tôt pour motif légal, technique ou de modération.

Droit de rétractation, garanties et statut des vendeurs

• À la date de lancement, la plateforme est principalement pensée pour des ventes entre utilisateurs. Les droits du consommateur applicables entre un professionnel et un consommateur ne s’appliquent pas automatiquement à une vente conclue entre deux particuliers.
• Si un vendeur agit à titre professionnel, il lui appartient de respecter les obligations supplémentaires qui lui incombent, notamment en matière d’information précontractuelle, de droit de rétractation, de garanties légales et de médiation de la consommation.
• Sauf disposition légale contraire, les ventes entre particuliers ne bénéficient pas automatiquement d’un droit de rétractation de 14 jours.

Litiges, support et médiation

• En cas de difficulté, l’utilisateur doit d’abord contacter Daebias via la page Contact ou les outils de signalement disponibles dans l’application.
• Certains litiges, notamment liés aux commandes ou aux échanges, peuvent être examinés manuellement par Daebias.
• Dans un échange encadré, Daebias peut demander d’abord un règlement volontaire sur une page Daebias dédiée, puis tenter ensuite un débit du moyen de paiement sauvegardé si les conditions acceptées le permettent. Cette tentative reste soumise aux limites techniques et d’acceptation du réseau de paiement.
• Pour un litige opposant un consommateur à Daebias, une réclamation écrite préalable doit d’abord être adressée à contact@daebias.com ou via la page Contact.
• Si cette réclamation reste sans solution ou sans réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur suivant : Société Médiation Professionnelle - Médiation de la consommation, contact@smpmediation.fr / 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, https://www.mediateur-consommation-smp.fr.
• Sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur, les présentes conditions sont régies par le droit français et relèvent des juridictions compétentes selon les règles de droit commun applicables.

Suspension, limitation ou fermeture du compte

• Daebias peut suspendre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du service en cas de fraude, de tentative d’abus, de contournement des règles, d’impayé, de contenu interdit ou de comportement mettant en danger la plateforme ou ses utilisateurs.
• Certaines données et certains historiques peuvent être conservés lorsque cela est nécessaire à la preuve, à la sécurité, au traitement d’un litige ou au respect d’obligations légales.

Disponibilité du service

Daebias s’efforce d’assurer la disponibilité du service, mais ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption. Des opérations de maintenance, de sécurité, des limitations techniques ou des incidents externes peuvent affecter temporairement l’accès à la plateforme.

Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du service, tu peux utiliser la page Contact Daebias ou écrire à contact@daebias.com.